Cabinet LagrangeLe Cabinet est issu de l’installation de Me Bernard LAGRANGE en 1990 dans la spécialité de droit des sociétés auprès des entreprises du département et pour quelques-unes sur la région. avocat, droit, commercial, droit commercial, AVOCAT, CONSEIL,COMMERCIAL,SOCIETE,BERNARD, LAGRANGE,SOCIETE,ENTREPRISE,ASSEMBLEE,CONTRAT,COMPROMIS,CESSION,PROTOCOLE,VENTE,PROMESSE,SECRETARIAT,CONSTITUTION,CONCESSION,FRANCHISE,LOCATION,BAIL,GERANCE,DIRIGEANT,PRESIDENT,ASSOCIE,ACTION,PART SOCIALE,TITRES, SOCIAUX,JURIDIQUE,DECISION,RAPPORT,GESTION,ACCORD,CONCILIATION,DISSOLUTION,LIQUIDATION,TRIBUNAL,PROCES,JURIDICTION,COMMERCE,ASSIGNATION, commerçant, Code commerce, actes de commerce, artisan, Répertoire des Métiers, auto entrepreneur, immatriculation, l’Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée,agent commercial, producteur, personne morale, contrat, achat, vente, prestation, négociation, banque, code monétaires et financier, fonds public, services bancaires de paiement, opérations de 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consommation, Code Civil, LES LOTERIES PUBLICITAIRES, JEUX ET PARIS EN LIGNE, Jeux et paris en ligne, FAI , TGI, LA PUBLICITE, publicité , alcools , tabacs, presse , radio, cinéma, publicitaires , affiches, panneaux publicitaires, communication au public de textes et d'images à vocation publicitaire, référencement, centrale d'achat stricto sensu, contrats de référencement, relation commerciale avec le fournisseur, remises et ristournes, AFFICHAGE PUBLICITAIRE, ventes promotionnelles, ventes à prix d’appel, ventes à prix barrés, ventes liées, ventes au déballage, ventes en liquidation, vente de tapis dans un hall d’hôtel, ventes en liquidation, soldes, ventes avec primes, remises de cadeaux non liés à une vente, remise de chèques cadeaux non remboursables, mise en application, contrat d’entreprise entre professionnels, cyberclient, relation contractuelle, sous-traitance, Sous-traitance de marché, Prêt de main-d'œuvre, portage salarial, travail temporaire, travail à temps partagé, jurisprudence, coopération commerciale, PROTECTION DES DESSINS ET MODELES, modèle, dessin, distribution exclusive, distribution séléctive, APPLICATION DES REGLES EN MATIERE D’EXPOSITIONS, FOIRES, SALONS, parc d'exposition, nationale, internationale, manifestations commerciales, réglementation des expositions , fêtes foraines, LOCATION ET LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE ET DE L’ENTREPRISE, nom commercial, dénomination, lieu d’exploitation, transfert de la jouissance, dépossession de propriété, sans dépossession de propriété, avec dépossession de propriété, FRANCHISE, contrat de franchise, savoir-faire au franchisé, collaboration entre les parties, enseigne, profits partagés, création d'un réseau de franchise, LOUAGE DE BIENS MEUBLES, louage d'immeubles, Commission des clauses abusives, contrats de location, clause de non-concurrence, location de matériel publicitaire, crédit-bail mobilier, gestion du nom commercial, droit au nom commercial, PROTECTION DES MARQUES, juridictions communautaires, PROTECTION DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, propriété littéraire et artistique, la création intellectuelle, INVENTION DES SALARIES, contrat de travail individuel, convention collective, propriété intellectuelle, brevets d'invention, protection du savoir-faire, SECRET COMMERCIAL, SECURITE DES PRODUITS ET DES SERVICES, responsabilité civile, responsabilité pénale, Code de la consommation , TRANSPORTS, transporteur public routier de marchandises, transport maritime, transport aérien, CONDITIONS GENERALES DE VENTE, CGV, CGA, négociation commerciale, loi relative à la consommation, conditions générales d'achat, CLAUSES ABUSIVES, ordonnance, RUPTURE DES RELATIONS D’AFFAIRES, L'abus de confiance, escroquerie, usage d'un faux nom, fraude, fausse qualité, abus d'une qualité vraie, tromper une personne physique ou morale, préjudice, escroc, duper, dupant, moyens frauduleux, FRAUDES ET FALSIFICATIONS, tromperies, fourniture de biens corporels ou mobiliers, falsifications, commercialisation des produits, atteinte à l'environnement, atteinte à la santé, atteinte à la vie des personnes, contrôles et mesures préventives, concurrence déloyale, tribunaux, tribunal, avocat à la roche sur yon, Avocat Conseil - Cabinet Lagrange, Droit Commercial, droit des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés, contact cabinet Lagrange, Me Bernard Lagrange, Maître Bernard Lagrange, Lagrange vendée, avocats en vendée, avocats à la roche sur yon, Cabinet Lagrange la roche sur yon, cabinet lagrange Nantes, cabinet lagrange les sables d'olonne, cabinet lagrange Pays de la loire, cabinet d'avocat france, cabinet d'avocat paris, la grange france, droit des sociétés, entreprise artisanale, Cabinets d’experts comptables, secrétariat juridique, Auditeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires, Conseil aux entreprises, Conseil juridique et fiscal, Conseil en législation économique et social, Conseil au service droit des sociétés de la société de conseils juridiques FIDAL de LA ROCHE SUR YON, spécialisation en droit des sociétés, spécialisation en droit commercial, droit des affaires et de la concurrence, Conseil de l’entrepreneur, du chef d’entreprise, honoraire avocat, la roche sur yon, 85000, CONTENTIEUSE, JUDICIAIRE, contrefaçon, abus de position dominante, PUBLICITE TROMPEUSE, pratiques commerciales trompeuses, pratiques commerciales agressives, pratiques commerciales trompeuses, pratiques commerciales agressives, pratiques commerciales déloyales, REFUS DE VENDRE, refus de vente, REVENTE A PERTE, revente d'un produit à un prix inférieur à son prix d'achat, conclusion de contrat, SAISIES ET MESURES D’EXECUTION FORCEE SUR MEUBLES, art. L. 111-6, art. L. 111-1, art. L. 511-1, créance liquide, GAGE COMMERCIAL, LE NANTISSEMENT, gage, HYPOTHEQUE JUDICIAIRE, hypothèque, hypothèque judiciaire, prévention des difficultés des entreprises, loi n° 2005-845, ordonnance n° 2014-326, mandat ad hoc , REGLEMENT AMIABLE, SAUVEGARDE JUDICIAIRE, audience de jugement du tribunal, REDRESSEMENT JUDICIAIRE, redressement judiciaire, Procureur de la République, CONSEIL ET LA CREATION DES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES, société civile immobilière, usufruit, nue propriété, l’usufruitier, intérêts d’emprunt, vote en assemblée, CONSEIL ET LA CREATION DES SOCIETES CIVILES PARTICULIERES, holdings , gestion de titres sociaux, CONSEIL ET LA CREATION DES SOCIETES COMMERCIALES EN NOM (SNC), SNC, SARL, SA, SAS, registre du commerce et des sociétés, CONSEIL ET LA CREATION DES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE, capital, responsabilité est limitée, IS, RSI, dépôt de comptes annuels, greffe du tribunal de commerce, CONSEIL ET LA CREATION DES SOCIETES PAR ACTIONS SIMPLIFIEES, CONSEIL ET LA CREATION DES SOCIETES ANONYMES, régime fiscal, CONSEIL ET LA CREATION DES SOCIETES EARL, SICA, CUMA, CONSEIL ET LA CREATION DES SOCIETES COOPERATIVES ET DE LEURS UNIONS DU MONDE AGRICOLE, DU TRANSPORT, DE LA BANQUE, coopératives de crédit mutuel, CONSEIL ET LA CREATION DES SOCIETES EN PARTICIPATION, article 1871 du Code civil, CONSEIL ET LA CREATION DES SOCIETES DE MOYENS, personnel, équipement, matériels, GIE, REGROUPEMENTS DE SOCIETES, regroupement de sociétés, ACTES ET ACCORDS INTER SOCIETES, conventions de gestion et de prestations de services, conventions de trésorerie, conventions industrielles et commerciales, conventions d’approvisionnement et de logistique, JOINTS VENTURES, OPERATIONS CONJOINTES, partage des moyens et des risques, droit des participants à la gestion conjointe, OPERATIONS DE MODIFICATIONS STATUTAIRES, TRAVAUX SUR HAUT DE BILAN, AUGMENTATION ET REDUCTION DE CAPITAL SOCIAL, restructuration de capital, EMISSION DE DROITS SOCIAUX PARTICULIERS, USUFRUIT DES DROITS SOCIAUX, ETABLISSEMENT DES DOCUMENTS ANNUELS SUITE AU BILAN, l’examen des comptes annuels, sièges sociaux, REMUNERATION DES DIRIGEANTS ET LA DISTRIBUTION DE DIVIDENDES, PME, associé majoritaire, rémunération de dirigeant, revenus mobiliers, stratégie fiscale et sociale, ASSISTANCE DES DIRIGEANTS AUX REUNIONS ET ASSEMBLES GENERALES, ETABLISSEMENT DES CLAUSES D’AGREMENT ET DE PREEMPTION, clause d’agrément, clause de préemption, PACTES D’ASSOCIES, extrastatutaire, signataires, tiers, CESSION ET LA TRANSMISSION DES DROITS SOCIAUX, actions, parts sociales, SA, SAS, SOCIETE COMMANDITE PAR ACTIONS, GARANTIES DE PASSIF, insuffisance d’actif, seuil de déclenchement de la garantie, plafond de garantie, garantie de la garantie, cautionnement bancaire, FUSIONS DE SOCIETES, traité de fusion, société absorbante, société absorbée, liquidation, SCISSIONS DE SOCIETES, société scindée, bénéficiaires des apports, APPORTS PARTIELS D’ACTIFS ENTRE SOCIETES, TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE ENTRE SOCIETES, TUP, BODACC, actif et passif, DISSOLUTION DES SOCIETES, conditions légales, payer le passif, rédhibitoire, LIQUIDATION AMIABLE DES SOCIETES, clôture de liquidation, procès verbal, CONSEQUENCES DES OPTIONS FISCALES PRISES DANS ET PAR LES SOCIETES, résultat net comptable, imposition, revenus, affectation, fiscalité supplémentaire, COMITE D’ENTREPRISE DANS LES SOCIETES, conseil d’administration, assemblée des associés en cas d’urgence, RESPONSABILITE PENALE DU DIRIGEANT, abus des biens sociaux, abus de pouvoirs ou de voix, Distribution de dividendes fictifs, défaut d’établissement des comptes sociaux, présentation de comptes infidèles, Infractions relatives aux modifications du capital social, RESPONSABILITE PENALE DE LA SOCIETE, sanction pénale, cumul de responsabilité pénale, NULLITE DES SOCIETES, DES DELIBERATIONS, MESENTENTE ENTRE LES ASSOCIES, clause d’exclusion dans les SAS, clause de retrait dans les sociétés civiles, article 1844-7 du Code civil, article 1869 du Code civil, médiation, juge, accord de médiation, homologation judiciaire, conciliation conventionnelle, conciliation judiciaire, code de procédure civile, force exécutoire, arbitrage, litiges, tribunaux de commerce, contestations entre sociétés commerciales, contestations relatives aux actes de commerce entre toutes personnes, conciliation, cessions, baux, pré-conflits, Cabinet, cabinet d'avocat, cabinet d'avocats, Justice, poudres et artifices, Ministère de l’industrie, concurrents, douanes françaises, EXPERIENCE, DYNAMISME, DISPONIBILITE, EFFICACITE, Bernard LAGRANGE, Fondateur du Cabinet, BORDEAUX , Etudes Judiciaires, Aventurier, chef d'entreprise, Gladiateur en danger, richesses, arène du cirque, dirigeants, le commerçant, l’artisan, L’agent commercial, le mandat commercial, la banque, l’assurance, la vérification des intérêts facturés, la caution, l’aval, les garanties données, le chèque, la traite, les divers moyens de paiements, la délégation parfaite et imparfaite, Le bail commercial, les contrats de location immobilière, l’immobilier d’entreprise, le commerce électronique, les loteries publicitaires, jeux et paris en ligne, la publicité, le référencement, l’affichage publicitaire, les ventes promotionnelles, le contrat d’entreprise entre professionnels, la sous-traitance, la coopération commerciale, la protection des dessins et modèles, la distribution exclusive ou sélective, l’application des règles en matière d’expositions, foires, salons, La location et la cession du fonds de commerce et de l’entreprise, la franchise, le louage de biens meubles, le crédit bail mobilier, la gestion du nom commercial, la protection des marques, la protection de la propriété littéraire et artistique, l’invention des salariés, la protection du savoir-faire (know-how), le secret commercial, la sécurité des produits et des services, les transports terrestres, maritimes, aériens, les conditions générales de vente, les clauses abusives, la rupture des relations d’affaires, l’abus de confiance, l’escroquerie, les fraudes et falsifications, la concurrence déloyale, la contrefaçon, l’abus de position dominante, la publicité trompeuse, le refus de vendre, la revente à perte, les saisies et mesures d’exécution forcée, le gage commercial – le nantissement, l’hypothèque judiciaire, La prévention des difficultés d’entreprise, le règlement amiable, la sauvegarde judiciaire, le redressement judiciaire, le conseil et la création des sociétés civiles immobilières, le conseil et la création des sociétés civiles particulières, le conseil et la création des sociétés commerciales en nom (société en nom collectif), le conseil et la création des sociétés à responsabilité limitée (unipersonnelle ou non), le conseil et la création des sociétés par actions simplifiées (unipersonnelle ou non), le conseil et la création des sociétés anonymes (à directoire ou conseil de surveillance), le conseil et la création des EARL, SICA, CUMA et groupements du monde agricole et viticole, le conseil et la création des sociétés coopératives et de leurs unions du monde agricole, du transport, de la banque, le conseil et la création des sociétés en participation, le conseil et la création des sociétés de moyens, les regroupements de sociétés, les actes et accords inter sociétés, les joints ventures (opérations conjointes), les opérations de modifications statutaires, les travaux sur haut de bilan (augmentation et réduction de capital social), l’émission de droits sociaux particuliers, l’usufruit des droits sociaux, l’établissement des documents annuels suite au bilan, la rémunération des dirigeants et la distribution des dividendes, l’assistance des dirigeants aux réunions et assemblées générales, l’établissement des clauses d’agrément et de préemption, les pactes d’associés, la cession et la transmission des droits sociaux, les garanties de passif, les fusions de sociétés, les scissions de sociétés, les apports partiels d’actif entre sociétés, la transmission universelle du patrimoine entre sociétés, la dissolution des sociétés, la liquidation amiable des sociétés, les conséquences fiscales des options prises dans et par les sociétés, le Comité d’entreprise dans la société, la responsabilité pénale du dirigeant, la responsabilité pénale de la société, la nullité des sociétés et/ou des délibérations, la mésentente entre les associés, la médiation, la conciliation, l’arbitrage, FACTURATION, MODALITES, PAIEMENT, VALEURS, éthique, PROCHE COLLABORATION, esprit d’équipe et d’efficience,

Le chef d’entreprise est le dernier Aventurier du Monde Moderne. Le chef d’entreprise createur d’emplois et de richesses est, comme dans l’arene du cirque, un Gladiateur en danger.

Ainsi, En toute simplicite et sans formalisme superflu, le Cabinet s’engage aux cotes des entreprises et de ses dirigeants dans la defense et la protection de leurs droits et de leurs acquis.

Pour prendre sa decision tant au niveau contentieux que juridique, le chef d’entreprise est en droit d’attendre, l’experience et l’objectivite d’un Conseil de qualite qui va pouvoir lui apporter l’eclairage, l’assistance necessaires.

Le Cabinet formalisera les contrats, actes, accords à mettre en place.

Le cabinet representera l’entreprise et son dirigeant devant les instances.

En concertation avec l’entreprise et ses dirigeants, le Cabinet aura toujours en objectif de proposer et de rendre possible la meilleure solution.

Le Cabinet s’engage à cela.

Bienvenue sur le site du Cabinet LAGRANGE,

Ce site est dédié à tous ceux qui ont décidé d’exercer une responsabilité économique, qui l’exercent ou qui envisagent de l’exercer. Vous trouverez sur ce site les éléments nécessaires à ce que vous cherchez. Maître Lagrange intervient dans le Conseil aux entreprises, aux entrepreneurs ainsi qu’à ceux qui se destinent à le devenir. Maître Lagrange est le Conseil juridique de l’entreprise. Il présente la particularité de pratiquer le monde judiciaire pour mieux éclairer sa clientèle. Maître Lagrange met toute son expérience et sa disponibilité à votre service,

Maître Lagrange interviendra en équipe avec vos Conseils habituels, en l’occurrence votre Cabinet d’expertise comptable avec lequel, en toute transparence et intelligence, il ne manquera pas de collaborer. L’équipe tripartite que réunit, en parfaite dynamique, l’entrepreneur, l’expert comptable et le Conseil juridique, est la formation-clef qui permet d’accéder aux meilleures solutions.

Pour cela, il faut que chacun apporte sa réelle contribution,



Pour être utile et efficient, le Conseil juridique,



Le Cabinet LAGRANGE vous apporte cela.